Intervention de Pacôme Rupin

Revenons à cet article qui vise à réguler et à encadrer l'usage des drones dans la police et la gendarmerie nationales.

Un alinéa a été créé, l'alinéa 13, à la suite de l'adoption d'un amendement du Gouvernement en commission. Il prévoit que les drones assurent « la prévention des atteintes de la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, de trafic d'armes ou de stupéfiants. ».

Cette formulation générale mériterait d'être précisée, sinon les drones pourraient être utilisés partout car j'imagine que beaucoup de lieux dans notre pays sont exposés aux risques évoqués. Je propose donc qu'une liste restreinte de lieux soit établie par décret.