Intervention de Jean-Christophe Lagarde

M. le ministre vient de dire qu'on ne peut pas définir par avance les lieux soumis à la surveillance des drones. C'est pour cela que je pense que les circonstances doivent guider les décisions : que cherche-t-on à faire ? En règle générale, les écoutes, les surveillances, les filatures, les observations par vidéoprotection, ne sont pas décidées en fonction des lieux, parce qu'on ne peut les déterminer à l'avance, vous avez parfaitement raison. Mais quel est le cadre dans lequel on organise une surveillance ? Dans le cadre de la prévention, répond-on. Je pense que ce cadre est trop large ; il aurait mérité d'être mieux précisé. J'ai essayé de le dire à plusieurs reprises ; puisque nous avons le temps – le président ayant eu l'élégance de nous consulter – , nous devrions essayer, à travers différents amendements ou dans le cadre de la navette, de définir non pas les lieux, mais les circonstances. Nous y gagnerions beaucoup, à la fois en qualité de la loi que nous allons adopter, et en sérénité des débats.