Intervention de Alexis Corbière

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Dufrègne.

Si nous luttions contre la drogue, il serait paradoxal de frapper les seuls consommateurs et de ne jamais nous en prendre aux trafiquants. De même, la lutte contre le dopage ne pourrait pas sanctionner les sportifs sans s'intéresser à ceux qui leur fournissent les produits illicites. Il en va de même concernant la fraude et l'évasion fiscales : on ne peut lutter efficacement contre ces pratiques si l'on épargne ceux qui proposent, par des publicités intempestives, différents dispositifs permettant aux plus fortunés d'échapper à l'impôt ou d'« optimiser » leurs biens afin d'échapper à ce formidable outil républicain que constitue l'impôt.

C'est la raison pour laquelle il faut créer un délit d'incitation à la fraude fiscale. Cela permettrait de lutter efficacement contre l'évasion fiscale que nous dénonçons tous sur ces bancs. Force est en effet de constater que, malgré toutes les belles paroles entendues au cours des dernières décennies, et particulièrement des dernières années, rien ne se passe. Il est temps d'agir, notamment en ciblant ceux qui vont démarcher nos concitoyens fortunés. Nous connaissons très bien ces pratiques car il est bien souvent assez facile d'observer l'activité de ces organismes qui ont pignon sur rue et qui font de la publicité. Il faut que tout cela cesse ! Tel est donc l'objet de l'amendement no 1406  : disposer d'un outil efficace pour lutter contre ce délit qui coûte trop cher à la nation.