Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson :

Notre pays traverse une situation inédite : la crise sanitaire et ses conséquences sur l'économie et la société de manière générale nous ont conduits, pour la quatrième fois cette année, à modifier la loi de finances initiale prévu pour 2020. Depuis neuf mois que la France vit avec la covid-19, le virus et ses conséquences auront coûté au total près de 186 milliards d'euros : 100 milliards d'euros de pertes de recettes, du fait de la contraction de l'activité économique, et 86 milliards d'euros de mesures d'urgence sanitaires et économiques. Les montants engagés face à la crise ont de quoi faire perdre la notion des choses à qui nous écouterait, mais pas un instant nous n'avons hésité : au-delà des sommes engagées, l'avenir du pays tout entier est en jeu. Jamais autant que depuis neuf mois, nous n'avions incarné l'esprit de solidarité que notre démocratie sociale porte en son coeur. C'est certes l'État qui a engagé des dépenses pour protéger les plus vulnérables et les publics les plus durement touchés par la crise, mais c'est la société tout entière qui s'est mobilisée, et se mobilise encore, pour accompagner et aider ceux qui sont dans le besoin.

Le projet de loi de finances rectificative, que nous avons aujourd'hui la responsabilité de voter, participe résolument de l'esprit de solidarité qui nous a animés depuis plus de neuf mois. Il mobilise ainsi 20 milliards d'euros supplémentaires pour l'année 2020. Le fonds de solidarité est doté de 10,9 milliards ; son montant total atteindra 19,4 milliards d'euros. Grâce à ce texte, son accès sera élargi et les montants des aides allouées augmentés. La poursuite du financement du chômage partiel est crédité de 3,2 milliards d'euros ; 3 milliards d'euros sont consacrés à l'exonération de cotisations sociales, pour atteindre une enveloppe totale de 8,2 milliards d'euros ; 1,9 milliard d'euros supplémentaires est prévu pour renforcer les moyens des établissements de santé ; 1,1 milliard d'euros est enfin dédié aux plus vulnérables, les bénéficiaires du RSA ou des APL, les personnes en situation de chômage arrivant en fin de droits et les moins de 25 ans. Enfin, je suis particulièrement sensible à l'attribution de 25 millions au recrutement d'assistants d'éducation dans les collèges et les lycées professionnels.

Sans entrer dans les aspects techniques du texte, je souhaite évoquer brièvement les principales missions budgétaires abondées dans ce PLFR4, tant elles représentent pour les Françaises et les Français un soutien primordial et fondamental. La mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » fait l'objet d'une ouverture de crédits de 17,3 milliards d'euros, notamment pour financer le prolongement de l'activité partielle en 2020, après le durcissement des mesures sanitaires. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit ses crédits augmenter de 1,6 milliard, dédié notamment aux aides exceptionnelles de solidarité annoncées par le Président de la République. Il faut ajouter les aides aux collectivités pour les achats de masques, les mesures à destination du secteur de la culture, que nous n'oublions pas, et auquel nous sommes tous attachés, ou encore le programme « Vie étudiante », dont l'augmentation des crédits servira à verser dans les meilleurs délais l'aide exceptionnelle de 150 euros annoncée par le Premier ministre pour les étudiants boursiers.

Une fois encore, toutes les catégories socioprofessionnelles sont, d'une manière ou d'une autre, concernées par les mesures sociales et solidaires contenues dans ce PLFR4. S'agissant des entreprises fermées, que nous souhaitons voir rouvrir au plus vite, dès que les conditions sanitaires le permettront, le soutien économique ne remplace évidemment pas l'activité elle-même. Il n'est pas uniquement destiné aux entreprises ; il vise à donner les moyens à l'économie d'affronter les turbulences si singulières que 2020 a placées sur notre route. De la même manière que le port du masque par les citoyens nous protège les uns les autres, la solidarité économique et financière du pays à l'endroit des entreprises est un jeu à sommes positives : si elles tiennent le choc, grâce à la consommation citoyenne réorientée vers le marché et la production intérieure, elles seront demain invincibles et pourront redémarrer. Le Président de la République et le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'ont dit tous les deux. Nous l'avons fait : quoi qu'il en coûte, l'État sera aux côtés de ceux qui en ont besoin.

Dans une situation comme celle que vit notre pays, il n'est pas question de gommer les différences et les divergences que nous pouvons avoir. Elles sont le signe de la vitalité de notre démocratie. Je crois néanmoins qu'il est important de souligner qu'en de telles circonstances, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réussi à adopter une position commune lors de la commission mixte paritaire. Ce n'est pas uniquement un acte politique, ce n'est même pas d'ailleurs un acte politicien, c'est un acte citoyen : cet accord lors de la CMP montre que les parlementaires ont conscience que la situation est grave. Cet accord implique une application plus rapide des nombreux dispositifs de soutien dont j'ai évoqué les principaux. S'il n'en fallait qu'une, c'est celle pour laquelle je vous exhorte, avec le groupe La République en marche, à adopter le texte issu de la commission mixte paritaire.

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