Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 46
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a réaffirmé le rôle de l'État dans le contrôle scientifique, technique et administratif de l'archéologie préventive. L'année 2018 doit être celle de la concrétisation des engagements pris par l'État et par l'INRAP auprès de l'Autorité de la concurrence, à la suite de la décision du 1er juin dernier que vous mentionnez dans l'exposé sommaire de votre amendements. Il serait préférable, à mon avis, de retirer l'amendement et d'attendre la mise en oeuvre prochaine de ces mesures. Sans vouloir m'immiscer dans le fonctionnement d'une commission qui n'est pas la mienne, c'est un sujet qu'il serait intéressant d'examiner, en termes d'applicabilité, au sein de la commission des affaires culturelles.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
