Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Déposé par mon collègue Olivier Falorni, il vise, pour les raisons que j'ai déjà détaillées, à insérer après l'alinéa 6 l'alinéa suivant : « Le montant de cette contribution est financé sur les fonds propres des organismes concernés ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.