Intervention de Thibault Bazin

Vous présentez les choses de manière un peu caricaturale, monsieur le rapporteur général : le Sénat ne cherchait pas à opposer les établissements à but lucratif et les établissements à but non lucratif – comme les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les centres communaux d'insertion sociale – , mais à souligner la distorsion de concurrence qu'il pouvait exister entre les deux.

Nous devons nous pencher sur les exonérations, dont l'effet n'est pas anodin pour les départements.

Monsieur le ministre délégué, votre collègue du Gouvernement, Mme Brigitte Bourguignon, …