Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je veux simplement rappeler à M. Bazin ce que je lui ai répondu en commission : depuis 1989, les CCAS et CIAS bénéficient d'un dispositif spécifique d'exonération de cotisations. De ce point de vue, l'amendement sénatorial était déjà satisfait, raison pour laquelle nous pouvons supprimer l'article 4 ter

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org