Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Cet amendement dû à M. Cherpion, comme les amendements identiques que M. Bazin et moi-même avons déposés, vise à supprimer le seuil de 50 salariés en deçà duquel s'appliquent les exonérations pour les entreprises exerçant leur activité principale en dehors des secteurs S1 et S1 bis et visées par une interdiction d'accueil du public qui affecte de manière prépondérante la poursuite de leur activité. Ce sont en grande majorité les commerces dits « non essentiels », puisque vous considérez que certains sont moins essentiels que d'autres.

On mesure d'ailleurs les conséquences de ce choix : dans nombre de villes, situées partout en France, nos commerçants étaient réunis cet après-midi pour faire entendre leur voix. Monsieur le ministre délégué, j'espère que dans les heures qui vont suivre, dans les jours qui viennent, des solutions pourront être trouvées afin que nos commerces rouvrent. Quoi qu'il en soit, le seuil de 50 salariés présente un certain nombre d'inconvénients, que nous avons d'ailleurs évoqués à l'occasion de l'examen de précédents amendements.

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