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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Dans la LFR3, notre assemblée a conditionné l'accès aux exonérations et aux aides exceptionnelles à l'absence de condamnation pour travail dissimulé. Alors que nous souhaitons lutter contre toutes les fraudes, …

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