Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'article 6 quater, ajouté par le Sénat, vise à accorder une exonération aux clubs sportifs dont la capacité d'accueil du public a été affectée par la crise. Or cette disposition fait déjà l'objet de l'article 6 ter, qui intègre bien le secteur du sport, dans les conditions qui viennent d'être précisées par l'amendement no 439 du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer cet article.

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