Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Certains membres de la majorité ont opposé à ma collègue Caroline Fiat, qui a défendu la motion de rejet préalable au nom de notre groupe, qu'il n'était pas possible de rejeter le PLFSS car il constituait une sorte d'obligation. Nous n'avons pas dit que nous ne voulions pas de PLFSS, mais que nous en souhaitions un autre. Je pense que nous nous sommes bien fait entendre sur ce point.

Avec l'article 8, nous suivons la même logique, mais avec le fameux ONDAM, lequel participe de la contraction des budgets consacrés à la santé et à l'hôpital. En dehors des dépenses exceptionnelles qui relèvent de la gestion de la crise du covid, qui a particulièrement affecté notre système de santé, tout le monde le comprend, nous constatons que l'ONDAM poursuit la trajectoire habituelle des économies supplémentaires – et c'est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, monsieur le ministre délégué. Cette année, celles-ci portent sur la bagatelle de 800 millions d'euros supplémentaires. Nous en voyons le résultat : en pleine pandémie, des hôpitaux doivent continuer à fermer des lits. Ce n'est pas acceptable.

La crise sanitaire devrait nous conduire à tirer des enseignements sur la manière dont on gère ce système de santé qui, particulièrement apprécié des Français, a été longtemps considéré, avant les vagues successives de libéralisation et de privatisation, comme un exemple dans le monde entier.

Voilà pourquoi nous voulons supprimer cet article. Nous ne sommes pas d'accord avec cet ONDAM car il repose, une fois encore, sur des économies supplémentaires imposées à notre système de santé.

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