Intervention de Thibault Bazin

Le Gouvernement a décidé de créer, à la charge des organismes d'assurance complémentaire, dont les institutions de prévoyance, une contribution exceptionnelle pour les années 2020 et 2021. Annoncée cet été, cette taxe consistait en un taux de contribution de 2,6 % sur les cotisations d'assurance maladie complémentaire pour 2020 et de 1,3 % pour 2021. Il ne faut pas aller au-delà, car on manque de visibilité sur l'avenir financier de nos institutions de prévoyance. Il ne faut surtout pas doubler cette taxe : en le faisant, on aggraverait leur situation et on mettrait en péril l'équilibre financier des contrats collectifs, qui protègent entreprises et salariés. Outre le risque d'une augmentation des coûts des contrats, cela compromettrait l'équilibre financier des institutions de prévoyance, acteurs majeurs sur ce marché.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous jugeons dangereux de doubler cette taxe covid en 2021. C'est pourquoi nous vous proposerons de revenir au taux de contribution initialement prévu, à savoir 1,3 %.