Intervention de Delphine Bagarry

Différencier les acteurs non lucratifs et ceux qui font du profit est opportun. Depuis le début de la crise, certaines entreprises ont fait des profits que l'on aurait pu taxer, mais tel n'est pas l'objet de cet amendement, non plus que d'une seule disposition du PLFSS – en tout cas pour l'instant.

Placer les excédents de cotisations dans un fonds de réserve – comme le proposait M. Dharréville – aurait été une sage précaution, car les soins reportés seront effectués dans les prochains mois.

En outre, l'augmentation du nombre de chômeurs due à la crise pose la question de la portabilité des droits en matière de complémentaire santé. Sur ce point, l'ensemble des OCAM – organismes complémentaires d'assurance maladie – dénoncent l'absence de concertation.