Intervention de Jean-Carles Grelier

Je ne comprends pas bien votre entêtement à refuser de pérenniser l'exonération TODE. Depuis trois ans maintenant, ce dossier revient à chaque PLFSS. Cette fois, l'exonération est prévue pour deux ans : au total, elle aura duré cinq ans. Cela signifie que, sur le fond, vous reconnaissez la pertinence du dispositif. En outre, vous n'avez quasiment pas d'arguments à faire valoir pour justifier de le limiter dans le temps.

Dans l'exposé sommaire de son amendement, le rapporteur général affirme qu'il s'agit de préserver l'équilibre des comptes sociaux. Mais vous-même, monsieur le ministre délégué, nous avez fait un cours de finances publiques tout à l'heure pour nous expliquer qu'il y avait désormais une totale fongibilité entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale ! En outre, la mesure ne fait pas peser de difficulté particulière sur les comptes sociaux puisque, de toute façon, la compensation est prévue. Pourquoi n'envoyez-vous pas ce signe au monde agricole, qui est en souffrance comme les autres secteurs économiques ?