Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a adopté cet amendement, en cohérence avec la position qu'elle avait exprimée en première lecture. Il vise à supprimer l'intégration du secteur du bâtiment et des travaux publics dans le champ du dispositif LODEOM – loi pour le développement en outre-mer – renforcé, destiné en principe aux entreprises particulièrement menacées par leur environnement compétitif.

Je rappelle que le secteur du BTP est pleinement pris en considération dans le plan de relance : il bénéficiera notamment du dispositif MaPrimeRénov, une attention spéciale étant accordée aux travaux qui seront engagés dans les départements et régions d'outre-mer.

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