Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quinquies

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ces amendements vont beaucoup plus loin que ce que le Sénat a adopté, puisqu'ils visent soit à supprimer toute cotisation, soit à conserver les 2 % de cotisations évoqués, soit à aborder la question du cinquième de bonification, qui est un sujet différent de la prime de feu et des cotisations.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable, et ce quel que soit leur objet car, je vous le répète, ils visent à aller plus loin que ce que le Sénat a adopté, qui était déjà plus ambitieux que l'engagement pris sur la prime de feu en première lecture à l'Assemblée – nous y reviendrons avec l'amendement de M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.