Intervention de Hervé Saulignac

Je crains que nous ne soyons en train de mélanger deux sujets distincts. La suppression de la part patronale de la surcotisation a pour but de donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux SDIS afin de financer la revalorisation de la prime de feu. S'agissant des cotisations salariales, nous devrions objectivement nous prononcer en faveur de l'extinction de la surcotisation de 1,8 point – sur les 3,8 % que les cotisations représentent au total – , car elle se justifiait par l'intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions. Or cette intégration a débuté en 1991 et devait s'étaler sur une durée de douze années, pour ainsi s'achever en 2003. Maintenir ce 1,8 point de surcotisation n'a donc plus de sens, ou bien il convient de changer sa justification. En effet, comment peut-on dire aux sapeurs-pompiers qu'ils surcotisent à la CNRACL pour un objectif déjà atteint ?