Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 13 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il est clair que ça ne passe pas, que les dispositions que vous avez prises à l'égard des pompiers sont incomprises et contestées assez massivement dans le pays ; vous devez l'entendre.

Hervé Saulignac a expliqué que la surcotisation salariale aurait dû s'éteindre depuis déjà un certain temps. Et si l'on ajoute à cela le fait que vous ayez supprimé l'intégralité de la part patronale, il y a manifestement quelque chose qui cloche ! Cela signifie que le financement des droits sociaux ne repose que sur les salariés. Votre dispositif apparaît donc bancal et pourrait même poser un problème constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.