Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, dans le rapport, vous écrivez que, tout en reconnaissant « la nécessité d'avancer sur ce sujet pour permettre aux 55 000 salariés de ces entreprises de bénéficier d'une pratique unifiée et d'une jurisprudence consolidée », vous estimez que le problème « ne saurait être réglé préférentiellement par une exonération dans la loi. » Que proposez-vous donc ?

Tout le monde est d'accord sur le bien-fondé d'une exonération, y compris vous-même, monsieur le ministre délégué, si j'ai bien compris. Oui, ou non ? Souhaitez-vous donc passer par une circulaire ?

Ce n'est pas cohérent, monsieur le rapporteur général. Vous ne pouvez pas écrire la phrase que j'ai citée, puis vous contenter de demander de voter contre la mesure adoptée par le Sénat.

Si votre seul argument est purement formel, déposez un autre amendement, ce n'est pas un problème.

Monsieur le ministre délégué, je n'ai pas bien compris, je le redis, l'argument que vous développez. Êtes-vous bien favorable à l'exonération ? Si c'est le cas, vous devez souhaiter passer par un autre moyen – mais lequel ?

Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, nous éclairer ?