Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 14 bis a

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Monsieur de Courson, nous sommes favorables à une mesure, mais efficace, qui n'ouvre pas de nouveaux champs contentieux et ne complexifie la question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.