Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'article 15 propose d'obliger les exploitants agricoles à déclarer leurs revenus en ligne, sous peine, en guise de punition, de payer un malus. Drôle de façon de moderniser que de créer une obligation de déclaration en ligne adossée à un malus pour l'ensemble des personnes qui ne s'y plieraient pas ! Or, pour certains, la déclaration en ligne est une source de complexification des démarches.

En effet, au moment où la volonté présidentielle est de développer la 5G, je rappelle que l'ensemble du territoire n'a toujours pas un accès facile à internet.

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