Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 15 septies

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Bon nombre des pistes de solution pour lutter contre le non-recours aux droits figurent à l'article 40 bis, que l'Assemblée a adopté à l'initiative de Mme Christine Cloarec-Le Nabour. Elles seront plus efficientes et opérationnelles que celles qui sont proposées au présent article, sur lequel je rejoins l'avis du rapporteur.

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