Intervention de Valérie Rabault

La commission des finances a adopté le même amendement et, au cours des débats auxquels il avait donné lieu – comme lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – , le rapporteur général avait souvent utilisé l'expression d'« angle mort ».

De fait, les angles morts sont un vrai danger lorsque l'on modifie telle ou telle règle fiscale. Ces modifications peuvent avoir, ailleurs, des répercussions parfois mal appréhendées ; c'est en tout cas ce que nous enseigne l'expérience – je ne parle pas spécifiquement du texte dont nous débattons, puisque, en l'espèce, je n'en sais rien.

Il nous paraîtrait donc opportun, monsieur le ministre, de disposer des données visées avant le 30 juin en vue d'une éventuelle réévaluation dans le projet de loi de règlement, donc dans les meilleurs délais. Cela permettrait d'éviter aux contribuables concernés certains effets potentiellement négatifs.