Intervention de Jean-René Cazeneuve

À l'approche des fêtes de fin d'année, nous devons saluer l'engagement de tous les agriculteurs français qui affrontent la crise sanitaire.

La filière avicole – tout particulièrement les producteurs de canards – a été très affectée cette année, du fait du rétrécissement drastique de ses canaux de distribution, notamment les hôtels, cafés et restaurants. De plus, l'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, a pu entraîner des tensions entre cette filière et la grande distribution s'agissant de la présentation des produits.

Je sais que vous êtes à l'écoute de la filière. Vous avez notamment accordé une dérogation à l'encadrement des promotions, considérant que les producteurs de foie gras et de volailles festives réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires sur une période de douze semaines.

Le 5 novembre, le risque épizootique d'influenza aviaire par l'avifaune est passé au niveau « élevé » dans le département du Gers et quarante-cinq autres, avant d'être étendu à l'ensemble du territoire national.

Risque ne veut pas dire contamination mais précaution. Ayant considérablement évolué en matière de biosécurité à la suite des deux crises précédentes, nos producteurs sont désormais prêts à gérer cette menace. L'État, j'en suis sûr, sera à leurs côtés. Nous devons rappeler, tous les jours s'il le faut, que magrets, confits et autres foies gras peuvent être consommés sans modération par nos concitoyens.

Nous devons porter une attention nécessaire à cette filière, fleuron de notre agriculture et de notre gastronomie. À ce propos, je souhaite appeler votre attention d'une part sur les fêtes de fin d'année, et d'autre part sur l'accompagnement économique de la filière touchée par la crise sanitaire.

S'agissant des fêtes de fin d'année, la dérogation accordée quant à l'encadrement des promotions induit par la loi EGALIM sur les produits festifs doit être pleinement appliquée par les grandes et moyennes surfaces. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, quelle action comptez-vous mener à l'égard de la grande distribution pour renforcer la présentation de ces produits et garantir leur commercialisation par tous les canaux qu'il sera possible de maintenir dans le contexte sanitaire ?

S'agissant du fonds de solidarité, la profession a pu accéder à la liste S1 bis, ce dont je vous remercie. C'était une demande légitime compte tenu de la dépendance forte à la restauration hors domicile et festive. À présent, se pose la question des modalités d'accès au fonds de solidarité. En effet, il s'agit d'une filière vivante : les volumes peuvent être contractualisés en amont, ce qui produit des revenus irréguliers et étalés dans le temps, ou bien contingents d'une commercialisation saisonnière en vente directe.

Pour bénéficier du fonds de solidarité, il faut en particulier avoir subi une perte de 80 % de chiffre d'affaires sur la première période de confinement. Or ces filières commercialisent majoritairement en fin d'année, et les pertes ne sont pas lissées dans le temps. Monsieur le ministre, je vous sais engagé sur ces sujets aux côtés de nos belles filières, et attaché à ce que nos agriculteurs soient soutenus et les consommateurs rassurés et encouragés à consommer ces produits d'exception : pensez-vous qu'il soit possible d'adapter les dispositifs aux réalités structurelles des filières du vivant ?