Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Masques fournis aux fonctionnaires de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Ma question porte en effet sur les masques distribués aux fonctionnaires de l'État, particulièrement au sein de l'éducation nationale.

Dès le mois d'avril dernier, Mediapart a lancé une enquête sur les choix stratégiques faits par le Gouvernement pour approvisionner le pays en masques, mais celle-ci s'est vu opposer le secret des affaires.

Le 13 octobre, j'ai relayé auprès de M. Blanquer une révélation du site Reporterre concernant les masques de la marque DIM fournis à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Ces masques seraient potentiellement toxiques pour la santé humaine et pour l'environnement, car traités à la zéolithe d'argent. Sept jours plus tard, le Gouvernement a annoncé la suspension de leur usage dans l'attente d'un avis de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cela a été une très bonne chose, d'autant que l'ANSES a précisé ensuite dans son avis que les risques liés au port de ces masques ne pouvaient être exclus, compte tenu d'un ensemble d'incertitudes, notamment quant au respect des bonnes pratiques.

À la rentrée de novembre, les enseignants ont reçu de nouveaux masques, validés à titre dérogatoire par l'ANSES – dixit M. Blanquer. Toutefois, de nombreuses interrogations subsistent également au sujet de ces masques, d'autant qu'ils sont distribués dans une enveloppe hors de leur boîte d'origine. Ils seraient fabriqués en Chine par la société américaine Medline, mais comment être sûr qu'il ne s'agit pas encore des fameux masques DIM ? Pourriez-vous nous confirmer qu'ils ne contiennent pas de nanoparticules, ainsi que l'affirme la société ? En l'absence du marquage « CE », qui indique la conformité aux normes européennes, comment savoir s'ils respectent les normes sanitaires en vigueur ? Enfin, la France ne dispose-t-elle pas d'entreprises fabriquant des masques, dont la conformité aux normes pourrait être vérifiée ?

Il s'agit d'une question de santé publique. Je demande que l'information à ce sujet soit transparente et, donc, que le secret des affaires soit levé.

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