Intervention de Patrick Mignola

La proposition de loi relative à la sécurité globale a pour objectif de définir un continuum de sécurité et surtout, pour être appliquée, de protéger ceux qui doivent l'être parmi les forces de l'ordre. Elle est d'autant plus nécessaire que les Français sont attachés à la liberté. Ils sont d'abord attachés à leur liberté ; or c'est bien en protégeant les forces de l'ordre, qui sont ceux qui protègent nos libertés, que nous servons la liberté.

Les Français sont non seulement attachés à la liberté en général, mais ils sont aussi attachés aux libertés publiques. Avec un tel texte, nous devons veiller ici à encadrer chaque changement en matière régalienne, donc à ce que la protection des forces de l'ordre n'entraîne pas de restrictions des libertés publiques. C'est le très gros travail que, pendant deux ans, vous avez réalisé, madame et monsieur les rapporteurs, et que nous avons poursuivi ensemble jusqu'à la semaine dernière en séance publique ; il nous a permis d'avancer point par point sur toutes les mesures qui permettent une meilleure protection des Français, tout en garantissant que le cadre démocratique républicain qui est le nôtre perdure.

Nous avons avancé, et je m'en réjouis, sur le fait que le Gouvernement ne légiférera pas par ordonnances concernant les modifications en matière de vidéoprotection.

Nous avons avancé sur la question de la sous-traitance à des agences de sécurité privées car, encore une fois, s'agissant de pouvoirs régaliens, il était nécessaire de l'encadrer.