⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

L'égalité, c'est l'absence de toute discrimination entre les individus sur le plan des droits. Écrire « égalité de traitement » dans ce texte, il me semble que cela répond à votre souhait, madame la ministre déléguée. L'équité est rappelée, ce qui signifie que la répartition à l'intérieur du territoire sera assurée. Si l'on ajoute que la qualité est au rendez-vous, la boucle est bouclée.

J'en viens à l'efficience. Ce qui peut être efficient pour l'un, ne l'est pas forcément pour l'autre. Faisons attention à cette notion et à ses critères.

Les mots tels que précisés font la puissance de la loi. C'est au Parlement que revient le rôle de les choisir.

1 commentaire :

Le 01/12/2020 à 11:03, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

"L'égalité, c'est l'absence de toute discrimination entre les individus sur le plan des droits."

Les femmes voilées apprécieront...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion