Intervention de Caroline Janvier

Il s'agit d'un amendement de rédaction globale de l'article 16 bis, visant à préciser le dispositif adopté au Sénat. La question des sources potentielles de financement de la branche autonomie a été examinée par la mission conduite par M. Laurent Vachey, et plusieurs propositions ont été formulées dans le rapport, transmis au Parlement, qu'il a remis le 14 septembre 2020.

Le conseil de la CNSA reflète la diversité des parties prenantes de l'autonomie en rassemblant des représentants du Parlement, les partenaires sociaux ainsi que les représentants des acteurs nationaux du grand âge et du handicap, des départements, des régimes de base de la sécurité sociale, et enfin de l'État. Il apparaît donc comme une enceinte particulièrement adaptée pour procéder à une concertation sur les pistes mises en avant par le rapport précité, dans le but de faire apparaître des lignes de consensus en matière de financement du soutien à l'autonomie – ce sera tout l'objet de la future conférence.

Cette concertation associera des représentants des usagers de la politique de l'autonomie et des professionnels de l'autonomie. Le conseil de la CNSA pourra utilement procéder à des auditions ou à d'autres modes de consultation pertinents. L'amendement prévoit que les résultats de cette concertation soient rendus publics avant le 1er mars 2021 et non pas avant le 1er avril, comme le prévoit la rédaction adoptée au Sénat, afin de nourrir les débats sur le projet de loi sur le grand âge et l'autonomie.