Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ce n'est pas le rapporteur général, ni même la présidente de la commission des affaires sociales, qui juge de la recevabilité des amendements en séance. D'autres amendements que les vôtres ont eu le même sort, et les services de l'Assemblée pourront en expliquer les raisons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.