Intervention de Maud Petit

La présente disposition ajoutée par nos collègues sénateurs du groupe centriste est importante pour les patients et les soignants, mais aussi pour l'attractivité de notre pays. Au moment où la crise sanitaire provoque de nombreuses difficultés économiques, toute action équilibrée en faveur de l'innovation et du développement doit être encouragée, et c'est précisément l'intérêt des dispositions de l'article 17 bis B.

La France doit préparer l'avenir et garantir l'accès aux meilleurs soins de santé pour sa population, nous en sommes tous convaincus.

Exempter de la clause de sauvegarde les dispositifs médicaux les plus innovants, qui représentent à peine 1 % en valeur des montants remboursés, ce serait envoyer un signal fort aux entreprises en leur disant que la France comprend les enjeux et soutient l'innovation médicale. Rappelons que le secteur emploie près de 85 000 personnes en France et que c'est l'un de ceux qui, en Europe, déposent le plus de brevets.

La crise du covid nous a démontré l'importance de la souveraineté en matière de santé ; voici une nouvelle occasion d'agir pour en faire une réalité. Les États-Unis et la Chine ont déjà compris l'importance de tels enjeux pour l'avenir de la médecine ; évitons de nous faire distancer en la matière ! Maintenir l'article, c'est permettre à des dispositifs d'avant-garde de sauver des patients et de leur éviter des opérations chirurgicales lourdes et invasives dont les conséquences sont bien plus onéreuses pour la sécurité sociale que le présent dispositif : chocs opératoire, nombre de nuits à l'hôpital, risques de complications voire, aujourd'hui, exposition au covid-19.

Ces dispositifs innovants permettent donc à la fois d'améliorer le confort et la santé du patient et de diminuer les coûts hospitaliers.