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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 25 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet article 25 A vise à revaloriser les carrières dans le secteur de l'aide à domicile. Les services d'aide à domicile ont été, sont et seront en première ligne de la crise sanitaire. Ils assurent des missions essentielles dans des conditions difficiles. Ils soutiennent à domicile nos aînés et nos proches en situation de handicap.

Cet article prévoit 150 millions d'euros en 2021 et 200 millions en année pleine, le dispositif devant entrer en vigueur en avril 2021. Cela représente un tiers de la revalorisation attendue de la future loi relative au grand âge et à l'autonomie. Les conseils départementaux auront, monsieur le rapporteur général, à financer le dispositif au minimum à la hauteur du financement de l'État, puisque les départements sont tenus d'assumer la charge des accords agréés : ce sera donc le cas pour l'avenant 43.

Le Sénat, sans dénaturer le dispositif du Gouvernement, en a modifié la rédaction pour garantir un déploiement équitable, puisqu'il est précisé que la somme de 200 millions d'euros est un montant fixe réparti entre tous les départements, et non un simple plafond, ce qui pourrait être source d'inégalités entre les salariés du secteur selon les départements. Il faut garantir cette équité territoriale en maintenant la rédaction du Sénat.

Les salaires des aides à domicile doivent pouvoir être revalorisés dans tous les départements, faute de quoi ce serait de l'injustice territoriale « en marche » !

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