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Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

En première lecture, nous avons débattu de la contiguïté des maisons de naissance avec les établissements de santé. La majorité a préféré le terme « contiguïté » à celui de « proximité immédiate ».

Le bilan de l'expérimentation des maisons de naissance fait apparaître que sur cent femmes qui accouchent dans ces structures, vingt-deux doivent être transférées vers un établissement de santé durant le travail. Rappelons-le, cette expérimentation impose que la maison de naissance soit attenante à l'établissement de santé. Va-t-on imposer aux femmes dont les complications nécessitent un transfert de traverser une ou plusieurs rues avant de recevoir les soins nécessaires ? Même si ce risque ne devait concerner qu'une seule femme, nous ne devons pas le prendre.

Le terme de « proximité immédiate » complexifie le régime de responsabilité en allongeant considérablement le temps d'un éventuel transfert vers l'établissement de santé. Autrement dit, la contiguïté de la maison de naissance avec l'établissement de santé permet à la fois d'assurer une meilleure sécurité pour les femmes et de clarifier le régime de responsabilité en cas d'accident.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants est favorable au caractère contigu des maisons de naissance.

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