⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les maisons de naissance sont des structures autonomes qui, sous la responsabilité exclusive de sages-femmes, accueillent les femmes enceintes dans une approche personnalisée du suivi de la grossesse jusqu'à leur accouchement, dès lors que celles-ci souhaitent un accouchement moins médicalisé.

Comme leur nom l'indique, les maisons de naissance sont destinées à accueillir des femmes qui donnent la vie, ce qui correspond d'ailleurs à la mission première des sages-femmes. Il est donc utile de compléter le quatrième alinéa de l'article 30 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance ne sont pas utilisées pour y pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion