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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Comme vous venez de le souligner, madame Ménard, le quatrième alinéa de l'article précise que la seule mission des maisons de naissance est d'assurer le suivi de la grossesse et de l'accouchement. Aussi est-il hors de propos de parler ici d'interruption volontaire de grossesse. Avis défavorable.

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