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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 34 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Identique aux précédents, cet amendement vise à rétablir l'article dans la rédaction que nous avions adoptée en première lecture, qui prévoyait l'expérimentation de l'ouverture de la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes, supprimée par le Sénat.

Cette disposition très attendue permettra de répondre au manque de médecins, et donc à l'inégalité d'accès à l'IVG dans les territoires.

Nous nous sommes déjà prononcés en faveur de cette disposition en adoptant la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement mais, comme sa promulgation risque de prendre du temps, il convient donc d'adopter dès aujourd'hui le principe de cette expérimentation. C'est ce que nous proposons.

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