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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 37 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement adopté en commission vise à supprimer un article ajouté au texte lors de son examen au Sénat et dont l'application présenterait d'importantes difficultés techniques : elle supposerait toute une ingénierie afin d'étudier l'éligibilité à l'ASI – allocation supplémentaire d'invalidité – de l'ensemble des allocataires de l'ASPA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, dont le champ est beaucoup plus large que celui de l'ASI.

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