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Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Cet amendement propose de préciser que l'isolement et la contention sont des mesures graves et contraignantes, auxquelles on ne peut recourir qu'au motif qu'elles soient justifiées par l'état clinique du patient. Ayant déjà eu l'occasion de procéder à des hospitalisations à la demande d'une tiers – HDT – en tant que maire, mais aussi en tant que professionnel de santé, je sais à quel point ce sujet est délicat. Je n'entrerai pas dans le débat à cette heure tardive, mais il me semble qu'il faudrait prendre le temps suffisant pour évoquer de façon approfondie cette question très complexe, de nature juridique, mais touchant aussi à la sécurité des personnes directement concernées et à celle de leur entourage.

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