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Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

C'est entendu, madame la présidente, mais je vais tout de même prendre un peu de temps pour le faire, car ce sont des amendements importants. Si l'isolement et la contention doivent faire l'objet d'une prescription médicale par un psychiatre, ces mesures sont prescrites « en cas de besoin » et ne sont donc pas systématiquement réévaluées. Un isolement de douze heures prescrit de façon initiale peut se révéler totalement démesuré : c'est pourquoi j'ai proposé, avec l'amendement n° 143 , qu'on substitue, à la première phrase de l'alinéa 4, aux mots durée « maximale de douze » heures, les mots durée « initiale maximale de six » heures.

D'une part, prévoir une durée initiale de six heures est plus que suffisant, d'autre part, l'isolement nécessite une prise en charge très vigilante par les équipes soignantes, alors que celles-ci sont actuellement loin d'être pléthoriques dans les services de psychiatrie. Maintenir une durée maximale d'isolement de douze heures revient à exposer à la fois les patients et les services de soins à de grandes difficultés, c'est pourquoi je propose de réduire cette durée.

De la même façon, l'amendement n° 144 vise à réduire la durée maximale de contention.

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