Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Après la discussion en commission, j'ai légèrement modifié mon amendement pour viser le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. La rédaction gagne ainsi en précision.

Il me semble préférable que la contribution citoyenne soit attribuée au FGTI plutôt qu'à une association d'aide aux victimes, qui, je l'ai dit en commission, reste un organisme privé dont la gestion financière n'est pas forcément transparente. En attribuant cette contribution citoyenne à une association privée, on prend le risque que celle-ci soit détournée de sa finalité, alors qu'elle pourrait contribuer au bon fonctionnement de la justice tout en profitant aux victimes si elle était octroyée au FGTI.

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