Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Je tiens aussi à saluer votre travail, madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, vous qui avez veillé à la visibilité des ODD et à la concrétisation des engagements pris en 2015. La volonté de tenir ses engagements, le Gouvernement l'a aussi manifestée en confiant à la ministre de la transition écologique la mission de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Tout ceci manifeste l'intérêt de notre assemblée et du Gouvernement pour le développement durable et pour sa prise en considération dans le fonctionnement de nos institutions. Il serait opportun d'aller plus loin : chaque ministre devrait veiller à l'intégration des ODD dans son travail, tant ceux-ci englobent les missions de chacun des ministères. Leur rôle central pourrait être indiqué dans les décrets relatifs aux attributions des ministres.

La prise en considération du développement durable est cruciale. Le Conseil d'État l'a rappelé récemment : l'inaction n'est pas acceptable. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre le jour où nous nous dirons que nous aurions pu faire mieux, mais qu'il est trop tard. Le Président de la République, comme le secrétaire général de l'ONU, l'ont dit : atteindre les objectifs de développement durable n'a jamais été aussi difficile ni aussi impératif qu'aujourd'hui. Nombreux sont les pays qui s'en sont déjà saisis. L'Allemagne a élaboré une véritable stratégie en la matière, ayant pour but un développement axé sur la performance économique, l'équilibre social et l'écoresponsabilité ; la finitude des ressources de notre planète et la réalisation d'une vie digne pour tous y constituent le cadre absolu des décisions politiques. En Espagne, le gouvernement a placé l'Agenda 2030 parmi les priorités de sa politique étrangère et il a même nommé une haute-commissaire à l'agenda 2030.

Vous l'aurez compris, le nouveau cadre établi par les ODD est une occasion unique pour nous de participer à l'établissement d'un monde durable en les intégrant dans le processus législatif. Je suggère donc au Gouvernement de faire mention du respect d'au moins un objectif de développement durable dans ses futurs projets de loi, et ce au-delà du cadre de l'Agenda 2030. Désormais, le défi de notre société est de trouver l'équilibre permettant un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Mes chers collègues, affirmons l'ambition de notre assemblée en termes de développement durable. C'est ce que je vous propose avec cette proposition de résolution.

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