Intervention de Nadia Essayan

Je souhaiterais tout d'abord remercier le groupe Agir ensemble d'avoir inscrit dans sa niche parlementaire un texte relatif aux objectifs de développement durable, ce qui nous permet d'aborder le sujet dans cet hémicycle, pour la première fois depuis le début de la législature.

Vous l'avez dit : les dix-sept ODD ont été définis dès 2015 par les 193 États membres de l'ONU, puis intégrés à l'Agenda 2030 du développement durable, dont l'éradication de la pauvreté et la transition vers un développement durable, respectueux de l'environnement, constituent les deux axes majeurs. Les ODD couvrent ainsi les enjeux de développement pour tous les pays : le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la prospérité économique, la paix, l'agriculture ou encore l'éducation. La France a joué un rôle majeur dans leur définition et affirmé sa volonté d'être à l'avant-garde sur ces questions. Dès 2015, elle lançait entre autres un comité de pilotage interministériel, lequel a élaboré en 2019 une feuille de route sur l'atteinte des ODD par la France. L'INSEE et la société civile ont également réalisé un travail considérable, établissant une liste d'indicateurs destinés à mesurer nos progrès et créant une plateforme consacrée au sujet.

Au sein de cette large mobilisation, le Parlement doit prendre sa part. Un groupe d'études, dont j'ai l'honneur d'être membre, a été créé ; certains d'entre nous sont membres d'instances internationales, comme l'Union interparlementaire, dont je fais partie, et où ces ODD sont abordés. Toutefois, l'Assemblée nationale ne s'était pas encore clairement exprimée à leur propos, alors même qu'ils imprègnent notre travail : loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, classes dédoublées visant à favoriser la réussite des enfants des quartiers prioritaires, plan de lutte contre la pauvreté, lutte contre les violences faites aux femmes, et j'en passe. Les textes dont nous débattons, que nous adoptons, sont rattachés aux ODD, mais ce lien demeure implicite.

Alors que le programme de développement durable à l'horizon 2030 approche de son échéance, il est intéressant de nous mobiliser pour valoriser les ODD, les rendre plus visibles, les inscrire au coeur de la discussion parlementaire. Nos responsabilités en matière législative, budgétaire et de contrôle font en effet du Parlement un acteur indispensable à l'élaboration de mesures de développement durable, comme à la sensibilisation de la population à cette philosophie politique. Par conséquent, je vous assure du soutien du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés à cette proposition de résolution, qui entend améliorer la présentation de l'application des ODD et nous permettre de rendre compte des engagements de la France auprès de l'ONU. Votre volonté de rendre les indicateurs budgétaires des projets de loi de finances cohérents avec ceux des ODD suscite notre adhésion.

Je souhaiterais toutefois souligner deux limites de forme qui amoindrissent quelque peu la portée de votre texte. La réforme de la Constitution relève du législateur : il serait singulier que le Parlement se dessaisisse de cette compétence au profit du Gouvernement. Il ne le serait pas moins qu'il envisage de restreindre son droit d'amendement. Bien sûr, nos amendements doivent concourir à l'atteinte des ODD ; très certainement, personne ici ne souhaite en soutenir qui aillent dans le sens contraire. Cependant, lorsque ces ODD seront inscrits dans la Constitution et complétés au fil des années, chaque ajout diminuant notre marge de manoeuvre, il se pourrait que le pouvoir parlementaire en soit considérablement réduit.

Cela ne nous empêchera pas de voter en faveur de ce texte : tous les membres de notre groupe ont la ferme volonté de faire advenir un développement intégral, respectueux de chacun d'entre nous et de notre environnement commun. En tant que parlementaires, il est de notre devoir d'avancer ensemble sur ce sujet, dans une démarche transpartisane.

Voici, mes chers collègues, l'état d'esprit dans lequel les députés de mon groupe se prononceront au sujet de cette proposition de résolution, dont la portée symbolique nous permettra d'envoyer un message aux autres parlements engagés en la matière.