Intervention de Thomas Mesnier

Nous nous retrouvons pour l'ultime étape de l'examen, par notre assemblée, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. J'ai eu l'occasion, en première lecture comme en nouvelle lecture, lors de nos débats autant que dans mon rapport, d'exposer longuement son contenu, et je n'y reviendrai donc pas de manière détaillée. Chacun connaît désormais ses dispositions phares, que le ministre vient de rappeler : la prolongation des mesures de soutien à l'économie par des exonérations, l'aide au paiement ou l'activité partielle, la structuration et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale, l'investissement sans précédent en faveur de l'hôpital public, la revalorisation des rémunérations des personnels hospitaliers, des EHPAD et des services d'aide à domicile, la mise en place d'un congé de paternité plus long, dont sept jours obligatoires.

Je souhaiterais en revanche souligner ce qui me semble être la grande leçon de ce PLFSS pour 2021. À mon sens, les avancées que je viens de citer illustrent ce qui, dans cette période difficile, est de nature à donner des perspectives et de l'espoir. La crise que nous vivons aurait pu engendrer une forme de torpeur et de sidération, mais nous n'y avons pas cédé : au contraire, j'ai le sentiment que nous avons trouvé les ressources pour continuer à faire avancer notre projet pour la sécurité sociale en suivant deux idées forces.

La première, c'est que notre modèle social, avec son équité, sa souplesse et son expérience, porte en lui une partie importante de la réponse pour redresser la situation et faire face à la crise. La seconde, c'est que pour avancer, ce système doit se réformer et se projeter sur le long terme, en s'appuyant sur des structures, des logiques et des dispositifs qui puissent s'adapter aux réalités d'aujourd'hui et de demain. La cinquième branche de la sécurité sociale, longtemps annoncée, longtemps repoussée, que nous avons enfin créée cet été puis consolidée tout au long de l'examen du PLFSS, en est l'un des exemples les plus éclairants.

Malgré des désaccords, qui ont pu s'exprimer clairement et sincèrement, nos débats ont montré le fort soutien de notre assemblée à ce projet de loi – soutiens comme désaccords s'exprimeront d'ailleurs probablement à nouveau dans cette dernière discussion. Je retiens aussi des moments de consensus plus larges sur certains sujets, sur des amendements déposés par la majorité, mais aussi par d'autres groupes, à l'image des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale venues enrichir le texte. C'est tout l'intérêt du débat parlementaire, auquel chacun ici est naturellement attaché.

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un exercice dont je mesure parfaitement, en tant que rapporteur général, les immenses qualités. Je retiens évidemment la possibilité de nous approprier non seulement des chiffres – ceux des prévisions de recettes, du déficit, de l'ONDAM, des autres objectifs de dépenses – grâce à une information financière de grande qualité. Mais je pense surtout à l'occasion qui nous est donnée de débattre de ce que nous voulons pour notre système de santé, pour l'accès aux soins, pour l'autonomie, pour la famille, pour les retraites, autant de domaines que la sécurité sociale façonne au quotidien. Le moment du PLFSS demeure donc pour moi – et également pour beaucoup d'entre vous – un moment indispensable pour notre Assemblée : un temps d'une densité politique et technique particulière, qui nous permet de prévoir mais aussi, à bien des égards, de construire l'avenir de notre protection sociale.

Mais c'est aussi en ma qualité de rapporteur général que je constate les limites, bien réelles, de cet exercice. J'en citerai deux à titre d'illustration.

Les délais d'examen du projet de loi de finances ont suscité cette année – à juste titre – quelques émois. Je me contenterai d'observer objectivement que le PLFSS subit de tels délais chaque année, et je souhaite que nous puissions trouver, en bonne intelligence avec le Gouvernement, les moyens d'améliorer les conditions de nos discussions, pour nous donner à tous plus de temps pour lire et amender le texte.

Je pense également que le débat pourrait gagner en exhaustivité : certains sujets hautement sociaux échappent en effet encore au périmètre des lois de financement. Nous aurons probablement l'occasion d'en débattre avec la commission des affaires sociales dans les mois à venir. Ainsi, vingt-cinq ans après la création des lois de financement, quinze ans après la dernière grande réforme de leurs contours et forts de l'expérience qui est désormais la nôtre, il me semble temps de remettre l'ouvrage sur le métier et de nous interroger tous ensemble sur les moyens que nous pourrions trouver pour en améliorer l'exercice.

Comme vous le voyez, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, de par son contenu et l'exercice démocratique qu'il constitue, nous invite d'ores et déjà à nous projeter dans un avenir que nous espérons tous meilleur, un avenir que nous ne pourrons qu'améliorer en adoptant ces dispositions. Pour ma part, je le ferai avec beaucoup de fierté.