Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Notre assemblée doit se prononcer définitivement cet après-midi sur le budget de la sécurité sociale pour l'année 2021. Nos débats ont été intenses, parfois passionnés, d'autant plus que les enjeux n'ont jamais été aussi grands. Mais c'est la beauté de notre démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la confrontation des visions de ce que doit être notre protection sociale. En première lecture, j'avais souligné la nécessité de fixer un nouveau cap pour retrouver l'esprit des fondateurs de la sécurité sociale en 1945 et des jours heureux. Les défis qui nous attendent sont en effet inédits. Depuis quasiment un an désormais, notre pays vit au rythme de l'épidémie de covid-19. Or il faut le souligner : notre sécurité sociale a pleinement joué son rôle d'amortisseur de la crise pour nos concitoyens. Elle a démontré sa plasticité et sa réactivité dans l'adaptation à ces enjeux nouveaux.

Dans le même temps, cette situation a bien sûr des conséquences importantes sur les équilibres de nos comptes sociaux. L'ONDAM pour 2020 atteint des montants inédits, tandis que les déficits mettent à mal la trajectoire de rattrapage amorcée ces dernières années. Je me réjouis en conséquence que nous puissions concrétiser les mesures fortes de ce PLFSS, visant à la fois à apporter davantage de protection à nos concitoyens et à pérenniser notre système de sécurité sociale. La loi relative à la dette sociale et à l'autonomie avait constitué un premier pas dans cette direction, en soulageant la trésorerie de l'ACOSS – Agence centrale des organismes de sécurité sociale – , très fragilisée par les dépenses exceptionnelles liées à l'épidémie.

Ce PLFSS va plus loin en faveur des soignants et de l'hôpital. Il permettra, et permet déjà, une revalorisation sans précédent des rémunérations des personnels, soignants ou non, de notre système hospitalier dans son ensemble, public comme privé. C'est une mesure historique et concrète, dès aujourd'hui. Pour redonner du souffle à notre hôpital public, il rend aussi possible la reprise d'un tiers de la dette accumulée depuis trop longtemps, ce qui permettra d'innover et d'investir dans les structures. C'est, là aussi, une mesure essentielle permise par ce PLFSS. Les moyens nouveaux engagés pour l'hôpital sont à la hauteur de la crise, avec 12 milliards d'euros supplémentaires pour l'ONDAM en 2020. Ces moyens étaient indispensables, en particulier pour tenir compte du deuxième confinement.

Au-delà des vaccins, il reste cependant à prendre en compte la question particulière des traitements, sur laquelle notre groupe a déjà mis en garde. Avec mes collègues de la commission des affaires sociales, j'ai également alerté de nouveau sur la situation des grossistes-répartiteurs. Nous atteignons les limites du modèle actuel de régulation et certains acteurs se trouvent en très grande difficulté. Je sais le Gouvernement attentif à ce sujet. Il est impératif de parvenir cette année à une solution pérenne.

De manière générale, nous aurions apprécié des engagements plus concrets en direction de la chaîne du médicament. Il est urgent de mieux prendre en compte les enjeux d'attractivité et de donner de la prévisibilité à l'ensemble du secteur, au travers d'une programmation pluriannuelle. Sans cela, les considérations sur d'éventuelles relocalisations resteront lettre morte.

Je salue la création d'une cinquième branche, cinq ans après la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Elle doit se concrétiser très vite dans le projet de loi relatif au grand âge, sur laquelle il n'est plus possible de reculer.

Le secteur de l'aide à domicile a fait l'objet de débats passionnés ces dernières semaines. C'était légitime, tant il constitue depuis des années le parent pauvre de l'autonomie. Je tiens à saluer encore l'implication du Gouvernement et de la ministre déléguée Brigitte Bourguignon à ce sujet. Dès le mois d'avril 2021, 150 millions d'euros nouveaux seront fléchés vers l'attractivité des métiers. À partir de 2020, ce seront 200 millions d'euros qui seront sur la table. J'ai souligné, lors de nos débats, l'importance d'une révision des conventions collectives et la nécessité d'agir sur le taux de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, ce qui permettrait enfin aux structures d'aide à domicile de revaloriser les salaires. Ce chantier sera celui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, que nous avons placée à la tête de la nouvelle branche autonomie. En concertation avec les départements, il lui appartiendra de déterminer les conditions d'une attribution équitable de ces crédits nouveaux. LE PLFSS crée ainsi les conditions d'une meilleure couverture du cinquième risque, celui de la perte d'autonomie. Notre groupe salue cette inflexion historique qui renouvelle la démarche des fondateurs de la sécurité sociale après la guerre tout en s'y inscrivant pleinement.

La crise du covid-19 nous oblige à nous réinventer pour faire vivre la belle idée qu'est la sécurité sociale. Notre groupe Agir ensemble soutiendra donc pleinement ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui amorce un tournant décisif pour faire face aux enjeux sanitaires et sociaux d'aujourd'hui.

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