Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ce n'est pas sans une certaine émotion que j'interviens pour la dernière fois dans un processus législatif qui fut dense et riche. En première lecture, j'avais formé le voeu d'une adoption à l'unanimité de ce texte ambitieux. Une participation et une écoute particulièrement attentives de tous les groupes parlementaires ont permis de l'exaucer. Je tiens aussi à saluer celles de Mme la ministre Élisabeth Borne, de Mme la ministre déléguée Brigitte Klinkert et de leurs cabinets, que je remercie.

Le 13 octobre, le Sénat adoptait le texte à une très large majorité. Le 28 octobre, la commission mixte paritaire a adopté un texte commun, que le Sénat a adopté le 4 novembre. Il revient désormais à l'Assemblée nationale de confirmer son adoption définitive. L'accord trouvé en commission mixte paritaire est à saluer – d'autant que, sans s'opposer frontalement sur les dispositifs proposés, nos deux assemblées avaient adopté des rédactions différentes en première lecture. La proposition de la commission mixte paritaire est le fruit d'un travail intense mené avec mon homologue du Sénat pour trouver le meilleur équilibre. Nous avions à coeur d'oeuvrer à une adoption rapide, dans l'intérêt de toutes celles et tous ceux qui attendaient le texte avec impatience.

Le texte qui vous est proposé confirme les mesures essentielles que l'Assemblée a adoptées en première lecture : outre sept articles adoptés conformes par le Sénat, de nombreuses dispositions modifiées n'ont pas fait l'objet d'une opposition de principe, qu'il s'agisse de l'assouplissement du cadre de l'insertion par l'activité économique ou de l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Certains ajouts des sénateurs étaient bienvenus, qu'il s'agisse de permettre le cumul entre un contrat d'insertion et un contrat à temps partiel, d'élargir le spectre des acteurs pouvant prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel, ou encore d'expérimenter une instance de dialogue spécifique aux salariés en insertion – instance au sujet de laquelle l'Assemblée avait demandé un rapport au Gouvernement.

Restaient néanmoins quelques désaccords, que la commission mixte paritaire a permis de surmonter. Alors que l'Assemblée souhaitait mieux articuler le recours aux contrats à durée déterminée d'insertion – CDDI – destinés aux seniors, avec la possibilité de prolonger les contrats à durée déterminée – CDD – au-delà de 57 ans, le Sénat a souhaité maintenir le libre choix des structures d'insertion. Nous nous sommes ralliés à sa position, dans l'intérêt du texte, en espérant que cette liberté n'entraverait pas, à moyen terme, le recours au CDDI pour les seniors, qui constitue à nos yeux un bel outil de sécurisation de l'emploi. Je pense à toutes celles et tous ceux qui bénéficieront d'une fin de carrière adoucie jusqu'à leur retraite grâce à ce dispositif sécurisant.

Le Sénat n'a pas voulu imposer aux départements de financer l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; l'Assemblée y tenait pourtant, en raison de la compétence détenue par les départements en matière d'insertion. Dans un souci d'équilibre, la commission mixte paritaire a retenu une solution de compromis : les présidents de conseils départementaux auront le droit de s'opposer à l'expérimentation, mais une fois qu'ils en auront accepté le principe, ils devront y participer à hauteur d'un montant fixé par décret, dans la limite du plafond introduit par la commission mixte. Il s'agit bien là d'un plafond, et non d'un plancher, ce qui permet de mener une négociation très ouverte avec les conseils départementaux.

Une clause de revoyure, ou « soupape », a également été introduite en commission mixte paritaire, conformément à l'engagement pris par Mme la ministre Élisabeth Borne en première lecture – cet engagement, défendu par les parlementaires, est donc tenu, et nous pouvons nous en féliciter. De fait, au-delà des cinquante nouveaux territoires participant à l'expérimentation, aucun territoire ne sera laissé à la porte. Un territoire pourra aussi se voir attribuer une habilitation à mener l'expérimentation par décret, à titre dérogatoire, si son projet est mature.

C'est sur cette base, faite de concessions raisonnables et réciproques, que nous vous proposons de vous prononcer. Je tiens à saluer mon homologue au Sénat, Frédérique Puissat : notre dialogue toujours franc et constructif a permis cet aboutissement. Je remercie également les parlementaires qui ont soutenu la proposition de loi depuis le début, forts de la conviction qu'il y avait encore beaucoup à faire en matière d'emploi. Je n'oublie pas celles et ceux qui, lors de la précédente législature, ont voté la première expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » – je citerai, bien sûr, le rapporteur de la première loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, Laurent Grandguillaume, avec qui nous avons entretenu un dialogue constant et une écoute mutuelle respectueuse.

J'ai également une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui se mobilisent, sur le terrain, pour aider les hommes et les femmes privés d'emploi. Ils se sentent soutenus lorsque nous agissons avec résolution pour faciliter leur travail et leurs initiatives. Nous leur faisons confiance.

Je formule ensuite le voeu qu'à la prochaine législature, à l'échéance de cette deuxième expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », elle n'en soit plus une mais soit bel et bien pérennisée partout sur les territoires qui le souhaiteront, qui deviendront ainsi des territoires de plein emploi volontaires.

Enfin, je souhaite évidemment dédier cette oeuvre législative pas tout à fait comme les autres à toutes celles et ceux qui donnent le meilleur d'eux-mêmes dans un parcours d'insertion ou dans une entreprise à but d'emploi. Si nous adoptons aujourd'hui le texte de la commission mixte paritaire, ils sauront que la représentation nationale, trop souvent désunie, sait se rassembler lorsque c'est leur destin qui est en jeu. Ils sauront qu'ils peuvent compter sur nous.