Intervention de Valérie Six

L'Assemblée est saisie de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le groupe UDI-I se réjouit que la commission mixte paritaire, réunie le 28 octobre, ait été conclusive. Cette ultime lecture clôt le parcours législatif de ce texte tant attendu par les territoires, dont je salue la forte mobilisation.

Ce vote intervient dans un contexte de crise sanitaire qui bouleverse le marché de l'emploi. L'annonce de plans sociaux et la persistance du chômage de longue durée font que l'emploi reste l'une de nos préoccupations majeures. Les personnes les plus touchées par cette crise sont les plus fragiles, notamment les seniors qui sont particulièrement concernés par la privation durable d'emploi. Mais la crise a aussi entraîné des élans de solidarité envers les plus démunis. Je l'ai encore constaté vendredi dernier dans ma circonscription, à Wasquehal, où j'ai vu des agents municipaux distribuer des denrées alimentaires aux familles en difficulté.

Mon objectif – je sais que beaucoup ici le partagent – est de ne laisser personne sur le bord de la route. Cette proposition de loi contient des dispositions de soutien et d'accompagnement à l'emploi que nous saluons, telles que la suppression de l'agrément par Pôle emploi de l'entrée en parcours d'insertion, la création d'un « CDI inclusion » pour les personnes âgées d'au moins 57 ans et l'expérimentation d'un « contrat passerelle ».

Ayant administré pendant de nombreuses années un chantier d'insertion, nommé Inser'Croix, je crois à l'insertion dans l'emploi par l'activité économique. Être sans emploi n'est pas une fatalité : personne n'est inemployable ! Personne ne devrait être installé dans une situation de chômage durable. L'État doit avoir un rôle de tremplin. Toutes les initiatives en la matière sont précieuses ; c'est pourquoi nous sommes particulièrement favorables à la prolongation de l'expérimentation des territoires « zéro chômeur de longue durée », qui a prouvé son efficacité et son impact vertueux. Bénéficier d'un CDI permet de sortir de la précarité et de pouvoir enfin se projeter dans l'avenir. De nombreuses villes attendent beaucoup de cette extension de l'expérimentation – je pense à Hem et à Roubaix dans ma circonscription.

Cette expérimentation est novatrice par son objectif, par sa méthode et par son financement. Elle a redonné une dynamique aux territoires qui en bénéficient. Elle permet de mieux vivre, de consommer ; elle crée du lien. Elle renforce l'estime de soi, améliore l'état sanitaire et le suivi scolaire. C'est pourquoi nous sommes favorables à sa prolongation sur cinq ans et à l'augmentation du nombre de territoires susceptibles d'en bénéficier. Cette expérimentation pourra s'étendre au-delà de 60 territoires si cela s'avère nécessaire, conformément à votre engagement, madame la ministre déléguée, de ne laisser aucun territoire prêt sur le bord du chemin.

Cependant, nous regrettons que le financement des comités locaux pour l'emploi n'ait pas été précisé dans la loi. Ces comités locaux identifient et préparent les volontaires ; ils jouent un rôle essentiel d'animation. Il aurait été souhaitable d'assurer une partie de leurs financements.

Modification notable introduite par la commission mixte paritaire, le président du conseil départemental devra donner son accord pour qu'un territoire se porte candidat et que la participation financière du département, fixée par un décret, soit engagée. Le département conserve ainsi sa liberté d'apprécier si l'expérimentation est cohérente avec sa politique d'insertion ; c'est un très bon compromis.

Enfin, expérimenter c'est évaluer. Nous regrettons que les évaluations se fondent sur des bases quantitatives sans tenir compte des effets qualitatifs pour les personnes et les territoires.

Je terminerai en saluant la traduction nécessaire de l'engagement du Gouvernement dans la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2021.

J'ai déjà eu l'occasion de la dire ici, depuis le début du projet, en 2016 : notre groupe soutient cette démarche. Cette seconde loi était attendue et le groupe UDI et indépendants votera évidemment en faveur de ce texte.