Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble se félicite de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire, le 28 octobre, sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Tout d'abord, la commission mixte paritaire a permis plusieurs apports décisifs concernant le titre II et l'expérimentation. Elle a rétabli le caractère obligatoire du financement des départements en revenant au texte issu de l'Assemblée tout en y ajoutant deux points : la fixation par décret du niveau de cette participation et son plafonnement. En effet, les départements se sont dits très inquiets du niveau des dépenses à allouer à l'expérimentation. Nous nous réjouissons donc de la collaboration de l'Assemblée des départements de France à la meilleure rédaction possible du décret.

De plus, à la suite des travaux de la CMP, l'accord du président du conseil départemental sera requis pour qu'un territoire se porte candidat à l'expérimentation. Le département conservera donc sa liberté d'apprécier si l'expérimentation est cohérente avec sa politique en matière d'insertion et son accord serait une condition à la candidature d'un territoire.

Nous sommes en accord avec l'intégration de ce droit de veto qui permettra au département de conserver ses prérogatives en matière d'insertion sociale et professionnelle au sein de nos territoires. Il est en effet primordial pour la pleine réussite du dispositif de collaborer en amont avec les départements. Nous sommes donc favorables à l'équilibre auquel est parvenue la CMP.

Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, nous avions émis le souhait, par voie d'amendement, que le plafond du nombre de territoires pouvant se porter candidats à l'expérimentation soit relevé. Nous sommes donc bien entendu favorables à l'insertion de la possibilité d'augmentation dérogatoire du nombre de territoires, au-delà des soixante territoires prévus, pour la prolongation et l'extension de l'expérimentation.

Ainsi, lorsque le nombre maximal de soixante territoires « zéro chômeur de longue durée » sera atteint, des territoires supplémentaires pourront être habilités, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d'État. Il s'agit là d'un progrès significatif – merci, madame la rapporteure, de l'avoir défendu – , voulu par notre Assemblée pour amplifier l'élan de la deuxième phase de l'expérimentation. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Élisabeth Borne, s'y était fermement engagée sur ces bancs. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de l'avoir rappelé. Cette avancée est donc le fruit des débats constructifs que nous avons menés dans cet hémicycle. Nous pouvons nous en réjouir.

Le groupe Agir ensemble partage totalement l'esprit et la philosophie de cette expérimentation et se réjouit donc de son extension prochaine. En partant du principe légitime selon lequel personne n'est inemployable, la création d'une entreprise à but d'emploi permet bel et bien de redonner une utilité sociale à ses bénéficiaires. Avec les proches, le travail fait partie des tous premiers cercles de sociabilité : c'est par lui et par les liens qu'il crée qu'une personne se construit, voire s'émancipe. Comme le disait Jacques Chirac, qui aurait fêté ses 88 ans hier, « aucune civilisation n'a duré quand elle acceptait la fracture sociale des exclus ». Par ce dispositif, nous proposons une solution pragmatique et concertée en faveur de l'inclusion des citoyens les plus fragiles. Alors que notre pays est secoué par une crise majeure, il est de notre devoir, en tant que représentants de la nation, de défendre ce modèle d'expérimentation sociale, bénéfique pour la cohésion nationale.

Aussi, au vu des avancées qu'il permet et des compromis trouvés lors de son examen par la commission mixte paritaire, et en saluant à nouveau le travail de la rapporteure, le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte.