Intervention de Annie Vidal

La présente motion de rejet a été déposée par votre groupe notamment au motif supposé d'une volonté du Gouvernement de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s'appuie avant tout sur de nombreux rapports et concertations ; elle a été retravaillée en commission pour tenir compte des nombreuses auditions réalisées.

En effet, le Ségur de la santé a été lancé aux côtés de près 300 acteurs du monde de la santé. Cette grande concertation a permis de tirer collectivement les leçons de l'épidémie et de faire le lien avec le plan « Ma santé 2022 » pour bâtir les fondations d'un système de santé plus résilient, plus collaboratif mais aussi plus à l'écoute des professionnels, des usagers et des territoires.

Le texte reprend plusieurs des recommandations du rapport du professeur Claris sur la réforme de la gouvernance hospitalière, qui s'appuie sur de nombreuses auditions et visites de terrain et sur plus de 6 000 réponses à un questionnaire. Il s'appuie également sur le pacte de refondation des urgences élaboré par des parlementaires, des médecins, des cadres de santé et qui est le fruit de nombreuses concertations, groupes de travail et expertises.

Cette proposition de loi est une étape majeure pour redonner des marges de manoeuvre et de la souplesse au système de santé. Elle montre toute la confiance que nous avons dans les acteurs de santé, par le biais de mesures fortes sur la place du service, la lutte contre l'intérim ou encore les groupements hospitaliers de territoire.

Je ne peux donc croire, chers collègues, que vous seriez non seulement contre toutes les avancées proposées, du reste très attendues, mais aussi défiants vis-à-vis des travaux parlementaires. Contre l'immobilisme qui a conduit les hôpitaux et le système de santé à la situation qui est la leur et renouvelant sa confiance envers les acteurs de santé et nos collègues, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet.