Intervention de Jean-Carles Grelier

Je dois à la vérité, madame la rapporteure, de reconnaître la sincérité et la profondeur de votre engagement sur les dossiers de santé et le travail important que vous avez réalisé en la matière avec cette proposition de loi. Je dois aussi à la vérité de vous dire que ce texte est mal préparé et qu'il arrive sans doute un peu trop tôt dans le calendrier parlementaire.

Mal préparé parce qu'en effet, de nombreux articles ont dû être réécrits sous la pression notamment de ceux à qui devaient s'adresser vos propositions et de nombreux exemples de la vie parlementaire montrent qu'on ne réforme jamais un pays contre ceux qui doivent appliquer la réforme. Vous en avez tiré des conséquences : la commission a repris la presque totalité de la rédaction de vos articles.

Ce texte est également prématuré parce que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, qui est un organe de l'Assemblée, vient d'inscrire dans son programme de travail qu'un rapport devrait être remis avant l'été prochain sur les agences régionales de santé et sur les groupements hospitaliers de territoire. Or voyez-vous, madame la rapporteure, j'avais cru comprendre d'une actualité toute récente qu'il valait sans doute mieux faire confiance à la force de proposition, à la force de contrôle et à la force d'analyse du Parlement plutôt qu'à des organismes extérieurs, qu'il s'agît de l'IGAS ou qu'il s'agît du professeur Claris.

Aussi, pour toutes ces raisons et parce que la motion qui nous a été présentée par la présidente Rabault était dénuée d'idéologie et parfaitement bien construite sur le plan juridique, le groupe Les Républicains la votera.