Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

En application de l'article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 29 et de l'état B, de l'article 30 et de l'état C, de l'article 31 et de l'état D, de l'article 45 quater et, par coordination, de l'article 28.

Par ailleurs, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 41 bis.

Sur l'article 29 et l'état B, je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1 à 27 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.

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